• Connaître les règles juridiques sur le temps de travail
• Connaître le cadre légal de la durée du travail et temps de repos
• Maitriser l’obligation du temps de repos
  

• Rappel de la règlementation sur le temps de travail
• Définir :
  • Temps de travail effectif
  • Temps d’astreinte
    Temps d’équivalence
  • Temps partiel
• Heures supplémentaires :
• dispositions d’ordre public, conventionnelles ou mesures supplétives.
• Contrôle du temps de travail
  Contentieux

• Lecture de différents accords sur la durée du travail :
  • Forfait
  • Travail de nuit
  • Travail dominical
• Apports théoriques

Durée de la formation : 7 heures

Formateur : juriste spécialisée en droit du travail ; expérience de délégué syndical (négociation collective)

• Connaître le cadre juridique du télétravail
• Identifier les points de vigilance
• Connaître les obligations et droit de l’employeur et des salariés
• Focus sur le droit à la déconnexion
  
  
  

• Rappel de l’évolution législative du télétravail
• Les différentes formes de télétravail
• Identification du personnel éligibles au télétravail (accord de méthode)
• Possibilité de mise en place d’une commission de suivie
• Les droits et obligations des parties
• Vigilance sur le risque d’inégalités de traitement
• Les clauses à négocier
• Faire une trame d’accord télétravail correspondant aux besoins et en phase avec le dialogue social

• Lecture de différents accords de télétravail
• Apports théoriques

Durée de la formation : 7 heures

Formateur : juriste spécialisée en droit du travail ; expérience de délégué syndical (négociation collective)

• Connaître les règles spécifiques de la négociation collective
• Comprendre la nécessité de négocier un accord CSE
• Identifier ce qui peut être négocier dans un accord CSE
  
  

• Rappel du rôle du CSE
• Rappel des prérogatives du CSE
• Distinction entre PAP et accord CSE

• Bilan de la précédente mandature
• Apports théoriques
• Retour d’expérience : témoignages

Durée de la formation : 7 heures

Formateur : juriste spécialisée en droit du travail ; expérience de délégué syndical (négociation collective)

• Connaître le processus électoral
• Comprendre l’impact juridique du PAP
• Identifier les points de vigilance
  

• Rappel du processus électoral
• Les acteurs
• Le cadre juridique du PAP
• Les clauses obligatoires
• Les clauses à négocier
• Les clauses illicites
• Le contentieux

• Bilan de la précédente mandature
• Apports théoriques
• Travail sur l’élaboration d’un PAP

Durée de la formation : 7 heures

Formateur : juriste spécialisée en droit du travail ; expérience de délégué syndical (négociation collective)

• Savoir utiliser le Code du travail
• Identifier les sources officielles du droit
• Connaître les fondamentaux du Droit du travail pour l’exercice de son mandat

• Les sources du droit
  • Rappel de l’origine de notre Droit du travail
  • Explication de la hiérarchie des normes
• Identifier les sites officiels et fiables, savoir les consulter
• La nécessité d’une veille juridique
  • Les abonnements juridiques
  • Les sites du Ministère du Travail
  • Les sites officiels
• Utilisation du Code du travail
  • Identification des différentes parties
  • Rechercher un article
  • Comprendre les subtilités du langage juridique
  • Trouver sa Convention Collective
  • Trouver une disposition conventionnelle
• La jurisprudence
  • Définition
  • Intérêt

• Manipulation Code du travail
• Découverte et utilisation des sites internet officiels
• Animation ludique par exercices
• Réflexion de groupe

Durée de la formation : 7 heures

Formateur : Juriste spécialisée en droit du travail

• Identifier les thèmes récurrents en Droit du travail dans le cadre d’un mandat
• Mémoriser les différents contrats de travail
• Connaître les principes de base sur la durée du temps de travail
• Mémoriser les pouvoirs de l’employeur et ses obligations
• Reconnaître les points qui relèvent du droit disciplinaire
• Maîtriser le rôle des élus en Santé et Sécurité au travail
• Identifier les différentes formes de rupture du contrat de travail
• Maîtriser le rôle des différents intervenants
• Connaître ses droits de représentant du personnel

• Tour de table : Quelles sont les problématiques auxquelles vous êtes confrontées régulièrement ?
• Le contrat de travail et ses clauses
• Les contrats de travail « atypiques »
• Le temps de travail
  • Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
  • Durée légale et heures supplémentaires
  • Limitation de la durée du travail
• Les droits et obligations de l’employeur
  • Le pouvoir normatif
  • Le pouvoir disciplinaire
  • La limite à l’exercice du pouvoir de direction
• La Santé et Sécurité au travail
  • Obligation de moyens renforcés de l’employeur
  • Le rôle du CSE
• Les différentes formes de rupture du contrat de travail
  • À l’initiative de l’employeur
  • À l’initiative du salarié
  • Autres ruptures
• Le rôle des représentants du personnel
  • Les élus CSE
  • Le délégué syndical
  • Le RS au CSE
  • Le RSS
  • Le référent contre le harcèlement moral ou sexuel et agissements sexistes
  • Les interlocuteurs des représentants du personnel : CARSAT, médecin du travail, inspection du travail…
• Le droit syndical
  • Mandat électif ou désignatif : différence
  • Quels sont vos droits ?
  • Quels sont vos moyens ?

• Utilisation du Code du travail
• Jeu de rôles
• Recherche d’informations juridiques fiables
• Lecture et compréhension commune d’un arrêt simple de Cour de Cassation

Durée de la formation : 7 heures

Formateur : Juriste spécialisée en droit du travail

• Avoir suivi la journée « Initiation au Droit du travail niveau 1 »
• Ou connaître et maîtriser l’utilisation du Code du travail, jurisprudence.
• Être familiarisé avec les sites et abonnements juridiques officiels

• Rappel sur la mise en place d’un accord collectif
• Connaître le cadre juridique en matière d’égalité professionnelle
• Comprendre la possibilité d’une articulation d’un accord égalité professionnelle et QVT
• Identifier le rôle des représentants du personnel sur les négociations sur l’égalité professionnelle et la QVT
• Connaître les principaux points à négocier dans un accord QVT ou Égalité professionnelle
• Savoir lire l’index
• Savoir préparer et rédiger un avis sur la consultation Égalité professionnelle

• Le cadre légal
• Le rôle du CSE ou des DS
• Les acteurs
• L’index Homme / femme
• Rappel des obligations
• La consultation 
• Les enjeux d’une négociation d’un accord
  • Accord égalité professionnelle
  • Ou QVT
• Les principaux points d’un accord : Trame

• Étude et Analyse d’un accord égalité professionnelle
• Identification des principales clauses nécessaires dans un accord d’entreprise (des apprenants)
• Jeu de rôle : Négociation ou consultation

Durée de la formation : 7 heures

Formateur : juriste spécialisée en droit du travail

• Connaître les fondamentaux concernant le temp de travail
• Être capable d’identifier des anomalies et répondre aux questions du personnel
• Identifier ce qu’est le temps de travail effectif

• Définition du temps de travail effectif
  • Trajet, pause, pause repas, habillage…
• Heures d’équivalence
• Astreintes
• Durée légale hebdomadaire
• Heures supplémentaires ou complémentaires
• Les contingents 
• Les durées maximales
• Le repos
• Les dérogations
• La durée du travail dans le champ de la négociation collective (possibilité de déroger aux dispositions d’ordre public)
• Les conventions de forfait

• Cas pratiques
• Analyses des pratiques de l’Entreprise dans laquelle travaillent les apprenants 
• Utilisation du Code du travail

Durée de la formation : 7 heures

Formateur : juriste spécialisée en droit du travail

• Connaître les principaux points de la loi
• Identifier les changements
• Comprendre l’impact sur le rôle et mission du CSE en santé au travail

• Processus et évolution du projet de loi
• Ce qui change :
  • Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le Code du Travail
  • Suivi de la santé des travailleurs
    • Services en santé au travail / Services de prévention et de santé au travail :  leur mission
    • Nouvelle organisation des SPST
    • Dossier médical partagé (DMP)
    • Visite médicale de mi-carrière
  • Renforcement de la prévention au travail
    • Article L2321-5 complété
    • PAPRIPACT
  • Formation des représentants du personnel
  • Réorganisation de la gouvernance de la prévention et de la santé au travail 
    • Comités au sein du COCT et des CROCT
    • Fusion ARACT / ANACT
• Synthèse des impacts sur le rôle du CSE en SSCT

• Travail de groupe
• Code du travail
• Mise en situation

Durée de la formation : 7 heures

Formateur : juriste spécialisée en droit du travail

• Connaître le cadre juridique du télétravail
• Identifier le rôle des représentants du personnel dans la mise en place du télétravail 
• Comprendre les impacts du télétravail sur le collectif travail et la communication des IRP avec les salariés

• Le télétravail, définition et chiffres. Ce que dit la loi en France. 
• L’évolution du télétravail, l’impact crise sanitaire.
• Quelles sont les règles du télétravail ?
• Les obligations de l’employeur
• Les obligations du salarié
• Le droit à la déconnexion : prévention
• Élaboration d’un accord télétravail
• Impact sur la communication avec les salariés

• Analyse d’un accord télétravail ou de l’accord télétravail des apprenants 
• Travail de groupe sur l’élaboration d’un accord télétravail
• Vidéo

Durée de la formation : 7 heures

Formateur : juriste spécialisée en droit du travail