• Aucun.

• Identifier les différents dispositifs de rupture du contrat de travail. 

• Comprendre les prérogatives du CSE. 

• Sécuriser les procédures d’information-consultation. 

• Analyser les enjeux juridiques, sociaux et économiques. 

• Défendre efficacement les intérêts des salariés.

• Approche comparative RCC, PSE, PDV et rupture conventionnelle. 

• Analyse de la jurisprudence récente. 

• Cas pratiques issus d’accompagnements réels de CSE. 

• Outils immédiatement réutilisables par les élus. 

• Animation par une juriste spécialiste du droit du travail.

• Support de formation. 

• Documentation juridique actualisée. 

• Analyse de documents réels. 

• Outils numériques interactifs.

• Présentiel.
• Inter-Entreprise majoritairement.
• 1 journée 7h.
• Sur Marseille ou lieu au choix des stagiaires.

• Documents, supports, vidéos projetés,

• Exposé théorique et exemples concrets,

• Étude de cas adaptée, jeu de rôle,

• Quizz,

• Mise à disposition de documents juridique à l’issue de la formation en lien avec les spécificités,

• rencontrées pendant la session,

• Remise d’un support de formation à garder.

• Feuille d’émargement,

• QCM,

• Quizz,

• Mise en situation,

• Formulaire d’évaluation de la formation,

• Attestation de suivi de formation.

En présentiel :

• Inter-Entreprise (apprenants de différentes entreprises),
• Intra-entreprise (apprenants de même entreprise).

FormIRP privilégie les formations en intra-Entreprise.

Pour les formations en inter-Entreprise, FormIRP sélectionne des entreprises avec des paramètres communs (taille de l’effectif, activité…).

Les formations se déroulent au choix :

• Dans un centre de salle de formation (la gestion de la logistique sera assurée par FormIRP)
• Dans toute la France :
  • Sur le site de travail des stagiaires : locaux du CSE ou salle de réunion mise à disposition par l’employeur.

Tarif et programme détaillé sur demande : ici

Afin de mieux accueillir nos stagiaires, nous vous demandons de vous rapprocher du référent handicap de FormIRP : Valérie Barrat : formulaire de contact ici

• Une salle dédiée et équipée,

• Support de formation projeté,

• Vidéo,

• Cas pratiques,

• Quizz,

• Mise à disposition en ligne de documents et support de formation.

• Feuille d’émargement,

• Questions orales ou écrites type QCM,

• Mise en situation,

• Formulaire d’évaluation de la formation,

• Attestation de suivi de formation.

• Inter-entreprise (apprenants de différentes entreprises),

• Intra-entreprise (apprenants de même entreprise),

• FormIRP privilégie les formations en Intra entreprise,

• Pour les formations en Inter entreprise, FormIRP sélectionne des entreprises avec des paramètres commun (taille de l’effectif, activité…),

• Les formations se déroule au choix :

  • Dans un centre de salle de formation (la gestion de la logistique sera assurée par FormIRP),

  • Dans toute la France :

    • Sur le site de travail des stagiaires : locaux du CSE ou salle de réunion mise à disposition par l’employeur.

Tarif et programme détaillé sur demande : ici

Afin de mieux accueillir nos stagiaires, nous vous demandons de vous rapprocher du référent handicap de FormIRP : Valérie Barrat : formulaire de contact ici

• Présentation des missions du CSE en SSCT,

• Articulation, création de la CSSCT,

• Principes généraux de prévention et obligation de l’employeur,

• Méthodologie

  • Évaluation des risques,

  • Planification, participation aux enquêtes suite à AT / MP,

  • Inspections,

• Les différents d’alerte et droit de retrait en SSCT

  • Approche juridique,

  • Cas concret et procédure,

• L’appel à expert,

• Focus sur les RPS,

• Le rôle du CSE dans les situations de harcèlement moral, sexuel ou agissement sexiste.

• Apports théoriques interactifs,

• Études de cas pratiques,

• Travail de groupe,

• Mise en situation,

• Quiz d’évaluation des acquis,

• Kahoot,

• Formation intra-Entreprise (pas de distanciel).

• Support PowerPoint diffusé pendant la formation et remis aux apprenants,

• Paper board,

• Salle adaptée,

• Accès à la documentation réglementaire actualisée pendant la formation,

• Remise de synthèse ou documentation juridique adaptés en fonction des points spécifiques soulevés pendant la formation.

• Feuille d’émargement,

• Attestation de suivi de formation,

• Observation de la participation aux travaux,

• Analyse des exercices via Kahoot.

• Tous les élus CSE titulaires ou suppléants (cf : Art L2315-8 du code du travail).

• La formation est à la charge de l’employeur.

• Le CSE choisit son organisme de formation qui doit être agréé.

Tarif et programme détaillé sur demande : ici

Afin de mieux accueillir nos stagiaires, nous vous demandons de vous rapprocher du référent handicap de FormIRP : Valérie Barrat : formulaire de contact ici

• Apport théoriques interactifs,
• Études de cas pratiques,
• Travail de groupe,
• Mise en situation,
• Quiz d’évaluation des acquis,
• Kahoot,
• Formation intra Entreprise (pas de distanciel).

• Support power point diffusé pendant la formation et remis aux apprenants,

• Paper board,

• Salle adaptée,

• Accès à la documentation réglementaire actualisé pendant la formation,

• Remise de synthèse ou documentation juridique adaptés en fonction des points spécifiques soulevés pendant la formation.

• Feuille d’émargement,

• Attestation de suivi de formation,

• Observation de la participation aux travaux,

• Analyse des exercices via Kahoot.

• Tous les élus CSE titulaires ou suppléants (cf : Art L2315-8 du code du travail).

• La formation est à la charge de l’employeur.

• Le CSE choisit son organisme de formation qui doit être agréé.

Tarif et programme détaillé sur demande : ici

Afin de mieux accueillir nos stagiaires, nous vous demandons de vous rapprocher du référent handicap de FormIRP : Valérie Barrat : formulaire de contact ici

• Aucun.

• Identifier les cas de consultations obligatoires du CSE et les consultations ponctuelles,
• Identifier les informations nécessaires pour émettre un avis,
• Rédiger un avis motivé et éclairé,
• Maîtriser les délais et procédure de consultation,
• Connaitre les moyens à la disposition du CSE : Appel à expert,
• Établir une communication efficace avec les salariés après l’émission d’un avis CSE.

• Rappel des prérogatives du CSE,
• Acquérir des réflexes lors d’info-consult,
• Une formation interactive,
• Formateur juriste spécialisé en droit du travail avec une forte expérience de représentant du personnel.

• Mise en situation sur un cas pratique ou cas concret concernant les stagiaires,
• Apports théoriques et pratiques,
• Sessions de questions / réponses.

• 1 journée de formation de 7 h,
• Sur Marseille ou dans toute la France au choix des stagiaires.