15 minutes offertes
Modalité :
Présentiel.
Public visé :
Élus titulaires et suppléants CSE (cf : art L2315-18 du code du travail)
Possibilité de suivre la formation :
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Élus CSE suppléant
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Délégué syndical
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Représentant syndical CSE
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Représentant de section syndicale
Lieu :
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Marseille : Site choisi par FormIRP
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Marseille : Site au choix des stagiaires (possibilité formation sur site)
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Toute la France : Site au choix des stagiaires
Profil du formateur :
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Formateur certifié et juriste spécialisé en droit du travail
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Experience de représentant du personnel pendant de nombreuses années
Prérequis pédagogiques :
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Aucun.
Objectif de la formation :
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Acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour exercer efficacement les missions de CSE en SSCT en conformité légale.
Objectifs :
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Comprendre le cadre légal et réglementaire du CSE en SSCT
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Intégrer les prérogatives et le rôle du CSE en SSCT
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Identifier les risques professionnels
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Participer et planifier les inspections
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Utiliser les outils réglementaires (exemple : DUERP)
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Savoir analyser les causes d’un accident, mener l’enquête
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Contribuer à l’élaboration et au suivi des actions de prévention
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Savoir analyser les RPS
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Réagir en tant qu’élu face aux RPS, situation de harcèlement ou de discrimination
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Maîtriser l’enquête relative aux situations de harcèlement
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Être à jour de la jurisprudence
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Contenu :
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Présentation des missions du CSE en SSCT,
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Articulation, création de la CSSCT,
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Principes généraux de prévention et obligation de l’employeur,
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Méthodologie
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Évaluation des risques,
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Planification, participation aux enquêtes suite à AT / MP,
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Inspections,
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Les différents d’alerte et droit de retrait en SSCT
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Approche juridique,
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Cas concret et procédure,
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L’appel à expert,
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Focus sur les RPS,
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Le rôle du CSE dans les situations de harcèlement moral, sexuel ou agissement sexiste.
Modalités pédagogiques :
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Apports théoriques interactifs,
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Études de cas pratiques,
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Travail de groupe,
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Mise en situation,
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Quiz d’évaluation des acquis,
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Kahoot,
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Formation intra-Entreprise (pas de distanciel).
Moyens et supports pédagogiques :
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Support PowerPoint diffusé pendant la formation et remis aux apprenants,
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Paper board,
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Salle adaptée,
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Accès à la documentation réglementaire actualisée pendant la formation,
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Remise de synthèse ou documentation juridique adaptés en fonction des points spécifiques soulevés pendant la formation.
Modalités d’évaluation et de suivi :
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Feuille d’émargement,
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Attestation de suivi de formation,
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Observation de la participation aux travaux,
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Analyse des exercices via Kahoot.
Modalités d’accès :
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Tous les élus CSE titulaires ou suppléants (cf : Art L2315-8 du code du travail).
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La formation est à la charge de l’employeur.
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Le CSE choisit son organisme de formation qui doit être agréé.
Tarif et programme :
Tarif et programme détaillé sur demande : ici
Prise en compte des situations de handicap :
Afin de mieux accueillir nos stagiaires, nous vous demandons de vous rapprocher du référent handicap de FormIRP : Valérie Barrat : formulaire de contact ici
