15 minutes offertes
Prérequis :
-
Formation CSE ECO.
Objectif général :
- Sensibiliser et outiller les élus pour identifier et réagir face à la discrimination syndicale assurant ainsi une protection efficace de leurs droits et faciliter l’exercice de leur mandat.
Objectifs pédagogique :
- Comprendre les notions de discrimination syndicale et de harcèlement moral,
- Identifier les situations,
- Maîtriser le cadre juridique et les recours possibles,
- Intégrer la notion de la charge de la preuve.
Les « plus » de la formation :
- Intégration de la jurisprudence récente,
- Formateur juriste spécialisé en droit du travail avec une forte expérience de représentant du personnel,
- Aborder la constitution d’un dossier contentieux : Les différentes pièces.
Outils pédagogiques :
- Études de cas,
- Outils de synthèse,
- Support de formation,
- Documentation juridique en fonction des points de droit rencontrés au cours de la journée.
Informations pratiques :
- 1 journée de formation de 7 h,
- Sur Marseille ou dans toute la France au choix des stagiaires.
