Santé, sécurité et conditions de travail
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Une veille juridique sélective
FormIRP vous tient informés des dernières évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles qui vous seront utiles dans le cadre de votre mandat électif (élu CSE) ou désignatif (Représentant syndical au CSE, délégué Syndical, Représentant de section syndicale, conseiller du salarié…).
Ainsi, nous avons choisi 4 thèmes :
- Santé, sécurité et Conditions de travail
- Droits des représentants du personnel
- Fonctionnement du CSE
- Élections professionnelles
Négocier un accord de temps de travail
Connaître les règles juridiques sur le temps de travail Connaître le cadre légal de la durée du travail et temps de repos Maitriser l’obligation du temps de repos Rappel de la...
Négocier un accord de Télétravail
Connaître le cadre juridique du télétravail Identifier les points de vigilance Connaître les obligations et droit de l’employeur et des salariés Focus sur le droit à la...
Négocier un accord CSE
Connaître les règles spécifiques de la négociation collective Comprendre la nécessité de négocier un accord CSE Identifier ce qui peut être négocier dans un accord CSE Rappel du...
Négociation le protocole préélectoral
Connaître le processus électoral Comprendre l’impact juridique du PAP Identifier les points de vigilance Rappel du processus électoral Les acteurs Le cadre juridique du PAP Les...
Formation initiation droit du travail niveau 1
Savoir utiliser le Code du travail Identifier les sources officielles du droit Connaître les fondamentaux du Droit du travail pour l’exercice de son mandat Les sources du droit...
Formation initiation droit du travail niveau 2
Identifier les thèmes récurrents en Droit du travail dans le cadre d’un mandat Mémoriser les différents contrats de travail Connaître les principes de base sur la durée du temps...
Égalité professionnelle ; Index
Rappel sur la mise en place d’un accord collectif Connaître le cadre juridique en matière d’égalité professionnelle Comprendre la possibilité d’une articulation d’un accord...
La durée du travail
Connaître les fondamentaux concernant le temp de travail Être capable d’identifier des anomalies et répondre aux questions du personnel Identifier ce qu’est le temps de travail...
Loi sur la prévention en santé au travail : changements et impacts
Connaître les principaux points de la loi Identifier les changements Comprendre l’impact sur le rôle et mission du CSE en santé au travail Processus et évolution du projet de loi...
Le télétravail
Connaître le cadre juridique du télétravail Identifier le rôle des représentants du personnel dans la mise en place du télétravail Comprendre les impacts du télétravail sur le...