15 minutes offertes
Modalité :
Présentiel.
Public visé :
- Membres titulaires et suppléants du CSE
- Représentants du personnel
- Salariés souhaitant se porter candidats aux élections professionnelles
- Organisations syndicales (militants, futurs candidats)
Lieu :
- Marseille sur un site de formation choisi par Formirp,
- Ou sur un site au choix des élus : France et DROM.
Profil du formateur :
-
Juriste Spécialiste en droit du travail, certification de formatrice pour adulte, + nombreuses années de mandat de représentant du personnel.
-
Possibilité d’intervention d’élu expérimenté.
Prérequis pédagogiques :
Aucun prérequis.
Une expérience ou un mandat de représentation du personnel constitue un plus.
Objectif de la formation :
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Faire un bilan structuré de la mandature en cours
- Comprendre les enjeux sociaux, juridiques et stratégiques des élections professionnelles
- Maîtriser la réglementation applicable aux élections CSE
- Identifier les risques contentieux à la lumière de la jurisprudence récente
- Préparer et négocier efficacement le protocole d’accord préélectoral (PAP)
- Constituer des listes de candidats conformes au droit électoral
- Construire une stratégie de communication électorale adaptée aux salariés
Objectifs pédagogiques :
- Analyser les forces et faiblesses de la mandature écoulée
- Identifier les obligations légales de l’employeur en matière d’élections
- Comprendre les règles de représentativité syndicale
- Sécuriser juridiquement le processus électoral
- Participer activement à la négociation du PAP
- Élaborer des listes de candidats conformes (parité, collèges, éligibilité)
- Mettre en place une communication claire et mobilisatrice auprès des salariés
Contenu :
- Faire le point sur la mandature écoulée
- Enjeux des élections professionnelles
- Cadre juridique des élections professionnelles
- Jurisprudence essentielle en matière d’élections
- Le protocole d’accord préélectoral (PAP)
- Constitution des listes de candidats
- Communication et stratégie électorale
- Anticiper et sécuriser le processus électoral
Modalités pédagogiques :
- Apports juridiques illustrés
- Études de cas issues de situations réelles
- Travaux de groupe
- Mises en situation
- Supports écrits remis aux participants
Moyens et supports pédagogiques :
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Support pédagogique remis aux participants
-
Documents juridiques (Code du travail, jurisprudence)
-
Modèles : PAP, listes de candidats, supports de communication
Modalités d’évaluation et de suivi :
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Évaluation au fil de la formation,
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Quizz final,
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Questions orales collectives.
Modalités d’accès :
-
Concernant les PSH : La formation peut être adaptée.
Un signalement de toute situation particulière avant l’inscription est nécessaire pour permettre l’adaptation de la formation (support, rythme, locaux…) -
Financement :
Sur le budget de fonctionnement du CSE (Article L2315-61 du code du travail) -
Délai minimal : 45 jours
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Conformément à la réglementation (loi du 11 Février 2005 et Articles D.5211-1 et suivants du code du travail), FormIRP s’engage à répondre aux besoins particuliers des stagiaires en situation de handicap en proposant des aménagements en termes de durée, rythme, méthodes et supports pédagogiques…).
-
Le cas échéant, l’organisme de formation pourra mobiliser des compétences externes (Centre de Ressources Formation Handicap, P.A.S AGEFIPH-FIPHFP) et les ressources AD HOC (ACCEA, EPATECH,..) pour la recherche de solutions permettant l’accès aux formations.
Tarif et programme :
Tarif et programme détaillé sur demande : ici
Prise en compte des situations de handicap :
Afin de mieux accueillir nos stagiaires, nous vous demandons de vous rapprocher du référent handicap de FormIRP : Valérie Barrat : formulaire de contact ici
