15 minutes offertes
Objectifs :
- Connaître le processus électoral
- Comprendre l’impact juridique du PAP
- Identifier les points de vigilance
Programme :
- Rappel du processus électoral
- Les acteurs
- Le cadre juridique du PAP
- Les clauses obligatoires
- Les clauses à négocier
- Les clauses illicites
- Le contentieux
Outils pédagogiques :
- Bilan de la précédente mandature
- Apports théoriques
- Travail sur l’élaboration d’un PAP
Informations pratiques :
Durée de la formation : 7 heures
Formateur : juriste spécialisée en droit du travail ; expérience de délégué syndical (négociation collective)
