Négociation le protocole préélectoral

• Connaître le processus électoral
• Comprendre l’impact juridique du PAP
• Identifier les points de vigilance
  

• Rappel du processus électoral
• Les acteurs
• Le cadre juridique du PAP
• Les clauses obligatoires
• Les clauses à négocier
• Les clauses illicites
• Le contentieux

• Bilan de la précédente mandature
• Apports théoriques
• Travail sur l’élaboration d’un PAP

Durée de la formation : 7 heures

Formateur : juriste spécialisée en droit du travail ; expérience de délégué syndical (négociation collective)