Négocier un accord de temps de travail

Négociation collective

Objectifs :

  • Connaître les règles juridiques sur le temps de travail
  • Connaître le cadre légal de la durée du travail et temps de repos
  • Maitriser l’obligation du temps de repos

Programme :

  • Rappel de la règlementation sur le temps de travail
  • Définir :
    • Temps de travail effectif
    • Temps d’astreinte
      Temps d’équivalence
    • Temps partiel
  • Heures supplémentaires :
  • dispositions d’ordre public, conventionnelles ou mesures supplétives.
  • Contrôle du temps de travail
    Contentieux

Outils pédagogiques :

  • Lecture de différents accords sur la durée du travail :
    • Forfait
    • Travail de nuit
    • Travail dominical
  • Apports théoriques

Informations pratiques :

Durée de la formation : 7 heures

Formateur : juriste spécialisée en droit du travail ; expérience de délégué syndical (négociation collective)

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