Négocier un accord de Télétravail

Négociation collective

Objectifs :

  • Connaître le cadre juridique du télétravail
  • Identifier les points de vigilance
  • Connaître les obligations et droit de l’employeur et des salariés
  • Focus sur le droit à la déconnexion


Programme :

  • Rappel de l’évolution législative du télétravail
  • Les différentes formes de télétravail
  • Identification du personnel éligibles au télétravail (accord de méthode)
  • Possibilité de mise en place d’une commission de suivie
  • Les droits et obligations des parties
  • Vigilance sur le risque d’inégalités de traitement
  • Les clauses à négocier
  • Faire une trame d’accord télétravail correspondant aux besoins et en phase avec le dialogue social

Outils pédagogiques :

  • Lecture de différents accords de télétravail
  • Apports théoriques

Informations pratiques :

Durée de la formation : 7 heures

Formateur : juriste spécialisée en droit du travail ; expérience de délégué syndical (négociation collective)

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