Objectifs :
- Connaître le cadre juridique du télétravail
- Identifier les points de vigilance
- Connaître les obligations et droit de l’employeur et des salariés
- Focus sur le droit à la déconnexion
Programme :
- Rappel de l’évolution législative du télétravail
- Les différentes formes de télétravail
- Identification du personnel éligibles au télétravail (accord de méthode)
- Possibilité de mise en place d’une commission de suivie
- Les droits et obligations des parties
- Vigilance sur le risque d’inégalités de traitement
- Les clauses à négocier
- Faire une trame d’accord télétravail correspondant aux besoins et en phase avec le dialogue social
Outils pédagogiques :
- Lecture de différents accords de télétravail
- Apports théoriques
Informations pratiques :
Durée de la formation : 7 heures
Formateur : juriste spécialisée en droit du travail ; expérience de délégué syndical (négociation collective)