Formation CSE ÉCONOMIQUE :

Comment ça fonctionne ?

Durée :

Dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, tous les titulaires élus au CSE ont un droit à la formation de maximum 5 jours.
La formation est considérée comme du temps de travail et donc rémunérée au même titre que si vous ne vous étiez pas absentés de votre poste. Elle n’est pas déductible des heures de délégation non plus.
Les jours de cette formation sont décomptés sur le solde annuel de votre congé économique, social et syndical qui dans la plupart des cas totalise 12 jours.

Financement :

Le coût de la formation, les frais de déplacement, les repas sont à la charge du CSE sur le budget de fonctionnement.

Renouvellement :

Cette formation est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

Choix de l’organisme :

C’est le CSE qui choisit l’organisme de formation.

Une seule obligation : l’organisme doit être agréé. FormIRP est agréée par la préfecture PACA et à ce titre peut dispenser la formation au niveau national.

Formation en santé, sécurité et conditions de travail :

Comment ça fonctionne ?

FormIRP

Dans toutes les entreprises ayant un CSE (à partir de 11 salariés), les élus titulaires et suppléants ainsi que le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (désigné parmi les membres du CSE) bénéficient de la formation en santé, sécurité et conditions de travail.

Durée :

• Pour un 1^er mandat : 5 jours peu importe l’effectif.
• Pour un renouvellement de mandat :
  • 3 jours minimum quelle que soit la taille de l’entreprise,
  • 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

La formation est considérée comme du temps de travail et donc rémunérée au même titre que si vous ne vous étiez pas absentés de votre poste. Le temps de formation n’est pas déduit du solde votre congé de formation économique, social et syndical. Bien évidemment le temps passé n’est pas déduit de vos heures de délégation.

Financement :

Le financement est totalement pris en charge par l’employeur (coûts pédagogiques, déplacements, repas…).

Renouvellement :

Cette formation est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

Choix de l’organisme :

C’est le CSE qui décide.

Une seule obligation : L’organisme doit être agréé en formation SSCT c’est le cas de FormIRP.

Le référent CSE contre le harcèlement et les agissements sexistes est soumis à une obligation de formation d’une durée d’une journée sur ce thème. FormIRP dispense cette formation.

FormIRP vous aide dans la rédaction de vos demandes de formation auprès de votre employeur.