15 minutes offertesSanté, sécurité et conditions de travail
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Une veille juridique sélective
FormIRP vous tient informés des dernières évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles qui vous seront utiles dans le cadre de votre mandat électif (élu CSE) ou désignatif (Représentant syndical au CSE, délégué Syndical, Représentant de section syndicale, conseiller du salarié…).
Ainsi, nous avons choisi 4 thèmes :
- Santé, sécurité et Conditions de travail
- Droits des représentants du personnel
- Fonctionnement du CSE
- Élections professionnelles
Négocier la durée et l’aménagement du temps de travail.
Aucun. Outiller les représentants du personnel (Délégués syndicaux ou élus CSE) pour qu’ils participent activement efficacement aux négociations relatives à la durée et à...
Rappel du fonctionnement du CSE.
Aucun. Fournir une compréhension approfondie de l’organisation et du fonctionnement du CSE. Informer des principales évolutions jurisprudentielles. Comprendre les bases légales...
Le droit du travail au service du mandat de représentant du personnel.
Aucun. Maîtriser les bases du droit du travail pour mieux exercer son mandat et défendre les droits des salariés. Identifier les différents types de mandat, Comprendre le cadre...
Panorama de la jurisprudence : Décisions en lien avec les mandats des représentants du personnel.
Aucun. Intégrer les évolutions jurisprudentielles depuis la mise en place du CSE. Présenter l’évolution jurisprudentielle depuis 2018, Analyser les implications des décisions de...
Les différents mandats des représentants du personnel.
Aucun. Fournir une compréhension approfondie des différents mandats de représentation du personnel, tant internes qu’externes à l’entreprise. Distinguer les mandats électifs et...
Négocier un accord de temps de travail
Connaître les règles juridiques sur le temps de travail Connaître le cadre légal de la durée du travail et temps de repos Maitriser l’obligation du temps de repos Rappel de la...
Négocier un accord de Télétravail
Connaître le cadre juridique du télétravail Identifier les points de vigilance Connaître les obligations et droit de l’employeur et des salariés Focus sur le droit à la...
Négocier un accord CSE
Connaître les règles spécifiques de la négociation collective Comprendre la nécessité de négocier un accord CSE Identifier ce qui peut être négocier dans un accord CSE Rappel du...
Négociation le protocole préélectoral
Connaître le processus électoral Comprendre l’impact juridique du PAP Identifier les points de vigilance Rappel du processus électoral Les acteurs Le cadre juridique du PAP Les...
Formation initiation droit du travail niveau 1
Savoir utiliser le Code du travail Identifier les sources officielles du droit Connaître les fondamentaux du Droit du travail pour l’exercice de son mandat Les sources du droit...