par Valérie Barrat | 16 Nov, 2024
En 2017, les ordonnances « Macron » ont considérablement bouleversé le quotidien des élus. Dans leur sillage, elles ont signé l’arrêt de mort du CHSCT, fusionné les instances ce qui s’est traduit par plus de travail et de compétences avec moins de moyens. Autre point...
par Valérie Barrat | 17 Mai, 2023
Pour rappel, le délégué syndical doit être choisi parmi les candidats d’organisation syndicale aux élections professionnelles CSE ayant atteint 10 % des suffrages. Cependant, il est possible de la part de l’organisation syndicale de choisir librement son...
par Valérie Barrat | 10 Mar, 2023
Dispositif de protection des travailleurs contre les risques liés au froid pour 2022-2023 (15/12/2022) Note interministérielle N° DGS : VSS2 / nº DGS/VSS2/ DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2022/279, 15 déc. 2022, NOR : SPRP2236586N Le dispositif de protection des risques...
par Valérie Barrat | 19 Fév, 2023
Un représentant du personnel ne peut faire l’objet d’une sanction (sauf abus) s’il remet en cause le fonctionnement de son Établissement à son autorité de tutelle. (28/09/22) Dans cette affaire, la déléguée syndicale avait dénoncé des dysfonctionnements de son agence...
par Valérie Barrat | 19 Fév, 2023
Expertise (21/09/22) Le CSE peut déclencher une expertise pour risque grave. L’employeur peut lui aussi avoir diligenté une expertise en amont, pour des faits similaires. « cela ne saurait en soi faire échec à l’exercice par le CHSCT de ses prérogatives légales »...
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