Expertise (21/09/22)
Le CSE peut déclencher une expertise pour risque grave. L’employeur peut lui aussi avoir diligenté une expertise en amont, pour des faits similaires.
« cela ne saurait en soi faire échec à l’exercice par le CHSCT de ses prérogatives légales » dixit la Cour de cassation
Cette décision est transposable au CSE.