Objectifs :
- Identifier les thèmes récurrents en Droit du travail dans le cadre d’un mandat
- Mémoriser les différents contrats de travail
- Connaître les principes de base sur la durée du temps de travail
- Mémoriser les pouvoirs de l’employeur et ses obligations
- Reconnaître les points qui relèvent du droit disciplinaire
- Maîtriser le rôle des élus en Santé et Sécurité au travail
- Identifier les différentes formes de rupture du contrat de travail
- Maîtriser le rôle des différents intervenants
- Connaître ses droits de représentant du personnel
Programme :
- Tour de table : Quelles sont les problématiques auxquelles vous êtes confrontées régulièrement ?
- Le contrat de travail et ses clauses
- Les contrats de travail « atypiques »
- Le temps de travail
- Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
- Durée légale et heures supplémentaires
- Limitation de la durée du travail
- Les droits et obligations de l’employeur
- Le pouvoir normatif
- Le pouvoir disciplinaire
- La limite à l’exercice du pouvoir de direction
- La Santé et Sécurité au travail
- Obligation de moyens renforcés de l’employeur
- Le rôle du CSE
- Les différentes formes de rupture du contrat de travail
- À l’initiative de l’employeur
- À l’initiative du salarié
- Autres ruptures
- Le rôle des représentants du personnel
- Les élus CSE
- Le délégué syndical
- Le RS au CSE
- Le RSS
- Le référent contre le harcèlement moral ou sexuel et agissements sexistes
- Les interlocuteurs des représentants du personnel : CARSAT, médecin du travail, inspection du travail…
- Le droit syndical
- Mandat électif ou désignatif : différence
- Quels sont vos droits ?
- Quels sont vos moyens ?
Outils pédagogiques :
- Utilisation du Code du travail
- Jeu de rôles
- Recherche d’informations juridiques fiables
- Lecture et compréhension commune d’un arrêt simple de Cour de Cassation
Informations pratiques :
Durée de la formation : 7 heures
Formateur : Juriste spécialisée en droit du travail
Prérequis :
- Avoir suivi la journée « Initiation au Droit du travail niveau 1 »
- Ou connaître et maîtriser l’utilisation du Code du travail, jurisprudence.
- Être familiarisé avec les sites et abonnements juridiques officiels