Objectifs :
- Rappel sur la mise en place d’un accord collectif
- Connaître le cadre juridique en matière d’égalité professionnelle
- Comprendre la possibilité d’une articulation d’un accord égalité professionnelle et QVT
- Identifier le rôle des représentants du personnel sur les négociations sur l’égalité professionnelle et la QVT
- Connaître les principaux points à négocier dans un accord QVT ou Égalité professionnelle
- Savoir lire l’index
- Savoir préparer et rédiger un avis sur la consultation Égalité professionnelle
Programme :
- Le cadre légal
- Le rôle du CSE ou des DS
- Les acteurs
- L’index Homme / femme
- Rappel des obligations
- La consultation
- Les enjeux d’une négociation d’un accord
- Accord égalité professionnelle
- Ou QVT
- Les principaux points d’un accord : Trame
Outils pédagogiques :
- Étude et Analyse d’un accord égalité professionnelle
- Identification des principales clauses nécessaires dans un accord d’entreprise (des apprenants)
- Jeu de rôle : Négociation ou consultation
Informations pratiques :
Durée de la formation : 7 heures
Formateur : juriste spécialisée en droit du travail