Égalité professionnelle ; Index

• Rappel sur la mise en place d’un accord collectif
• Connaître le cadre juridique en matière d’égalité professionnelle
• Comprendre la possibilité d’une articulation d’un accord égalité professionnelle et QVT
• Identifier le rôle des représentants du personnel sur les négociations sur l’égalité professionnelle et la QVT
• Connaître les principaux points à négocier dans un accord QVT ou Égalité professionnelle
• Savoir lire l’index
• Savoir préparer et rédiger un avis sur la consultation Égalité professionnelle

• Le cadre légal
• Le rôle du CSE ou des DS
• Les acteurs
• L’index Homme / femme
• Rappel des obligations
• La consultation 
• Les enjeux d’une négociation d’un accord
  • Accord égalité professionnelle
  • Ou QVT
• Les principaux points d’un accord : Trame

• Étude et Analyse d’un accord égalité professionnelle
• Identification des principales clauses nécessaires dans un accord d’entreprise (des apprenants)
• Jeu de rôle : Négociation ou consultation

Durée de la formation : 7 heures

Formateur : juriste spécialisée en droit du travail