Formation initiation droit du travail niveau 2

• Identifier les thèmes récurrents en Droit du travail dans le cadre d’un mandat
• Mémoriser les différents contrats de travail
• Connaître les principes de base sur la durée du temps de travail
• Mémoriser les pouvoirs de l’employeur et ses obligations
• Reconnaître les points qui relèvent du droit disciplinaire
• Maîtriser le rôle des élus en Santé et Sécurité au travail
• Identifier les différentes formes de rupture du contrat de travail
• Maîtriser le rôle des différents intervenants
• Connaître ses droits de représentant du personnel

• Tour de table : Quelles sont les problématiques auxquelles vous êtes confrontées régulièrement ?
• Le contrat de travail et ses clauses
• Les contrats de travail « atypiques »
• Le temps de travail
  • Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
  • Durée légale et heures supplémentaires
  • Limitation de la durée du travail
• Les droits et obligations de l’employeur
  • Le pouvoir normatif
  • Le pouvoir disciplinaire
  • La limite à l’exercice du pouvoir de direction
• La Santé et Sécurité au travail
  • Obligation de moyens renforcés de l’employeur
  • Le rôle du CSE
• Les différentes formes de rupture du contrat de travail
  • À l’initiative de l’employeur
  • À l’initiative du salarié
  • Autres ruptures
• Le rôle des représentants du personnel
  • Les élus CSE
  • Le délégué syndical
  • Le RS au CSE
  • Le RSS
  • Le référent contre le harcèlement moral ou sexuel et agissements sexistes
  • Les interlocuteurs des représentants du personnel : CARSAT, médecin du travail, inspection du travail…
• Le droit syndical
  • Mandat électif ou désignatif : différence
  • Quels sont vos droits ?
  • Quels sont vos moyens ?

• Utilisation du Code du travail
• Jeu de rôles
• Recherche d’informations juridiques fiables
• Lecture et compréhension commune d’un arrêt simple de Cour de Cassation

Durée de la formation : 7 heures

Formateur : Juriste spécialisée en droit du travail

• Avoir suivi la journée « Initiation au Droit du travail niveau 1 »
• Ou connaître et maîtriser l’utilisation du Code du travail, jurisprudence.
• Être familiarisé avec les sites et abonnements juridiques officiels