15 minutes offertes
Objectifs :
- Rappel sur la mise en place d’un accord collectif
- Comprendre le fonctionnement d’une convention forfait
- Connaître les limites d’une convention forfait : obligations — droits salariés / employeurs
- Savoir renseigner et informer les salariés
Programme :
- Un instrument de flexibilité du temps de travail
- Différents types de convention forfait
- Jours
- Heures
- Les obligations du salarié
- Les obligations de l’employeur
- La jurisprudence
- Le contentieux
Outils pédagogiques :
- Analyse d’un accord « cadres forfait jours »
- La jurisprudence et le contentieux : lecture de décisions choisies
Informations pratiques :
Durée de la formation : 7 heures
Formateur : juriste spécialisée en droit du travail
