Santé, sécurité et conditions de travail
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Une veille juridique sélective
FormIRP vous tient informés des dernières évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles qui vous seront utiles dans le cadre de votre mandat électif (élu CSE) ou désignatif (Représentant syndical au CSE, délégué Syndical, Représentant de section syndicale, conseiller du salarié…).
Ainsi, nous avons choisi 4 thèmes :
- Santé, sécurité et Conditions de travail
- Droits des représentants du personnel
- Fonctionnement du CSE
- Élections professionnelles
Formation initiation droit du travail niveau 2
Identifier les thèmes récurrents en Droit du travail dans le cadre d’un mandat Mémoriser les différents contrats de travail Connaître les principes de base sur la durée du temps...
Égalité professionnelle ; Index
Rappel sur la mise en place d’un accord collectif Connaître le cadre juridique en matière d’égalité professionnelle Comprendre la possibilité d’une articulation d’un accord...
La durée du travail
Connaître les fondamentaux concernant le temp de travail Être capable d’identifier des anomalies et répondre aux questions du personnel Identifier ce qu’est le temps de travail...
Loi sur la prévention en santé au travail : changements et impacts
Connaître les principaux points de la loi Identifier les changements Comprendre l’impact sur le rôle et mission du CSE en santé au travail Processus et évolution du projet de loi...
Le télétravail
Connaître le cadre juridique du télétravail Identifier le rôle des représentants du personnel dans la mise en place du télétravail Comprendre les impacts du télétravail sur le...
Les conventions de forfait
Rappel sur la mise en place d’un accord collectif Comprendre le fonctionnement d’une convention forfait Connaître les limites d’une convention forfait : obligations — droits...
Les différents modes de rupture du contrat de travail
Identifier les différentes formes de rupture du contrat de travail Comprendre les différents processus de rupture du contrat de travail connaître les droits des salariés en cas...
Les droits des représentants du personnel
Identifier les différents types de représentants du personnel Savoir distinguer les attributions des mandats d’élus et mandats Mandats électifs : Le CSE : Rappel de son...
Télétravail : Droits et obligations des salariés et employeurs
Objectifs pédagogiques : Connaître le cadre juridique du télétravail Identifier le rôle des représentants du personnel dans la mise en place du télétravail Comprendre les impacts...
Synthèse des décisions de jurisprudence à connaître
Objectifs pédagogiques : Comprendre ce qu’est une décision de jurisprudence Identifier les différentes décisions sur les 6 derniers mois de l’année Outils pédagogiques : Sites...