Loi sur la prévention en santé au travail : changements et impacts

• Connaître les principaux points de la loi
• Identifier les changements
• Comprendre l’impact sur le rôle et mission du CSE en santé au travail

• Processus et évolution du projet de loi
• Ce qui change :
  • Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le Code du Travail
  • Suivi de la santé des travailleurs
    • Services en santé au travail / Services de prévention et de santé au travail :  leur mission
    • Nouvelle organisation des SPST
    • Dossier médical partagé (DMP)
    • Visite médicale de mi-carrière
  • Renforcement de la prévention au travail
    • Article L2321-5 complété
    • PAPRIPACT
  • Formation des représentants du personnel
  • Réorganisation de la gouvernance de la prévention et de la santé au travail 
    • Comités au sein du COCT et des CROCT
    • Fusion ARACT / ANACT
• Synthèse des impacts sur le rôle du CSE en SSCT

• Travail de groupe
• Code du travail
• Mise en situation

Durée de la formation : 7 heures

Formateur : juriste spécialisée en droit du travail