Les droits des représentants du personnel

• Identifier les différents types de représentants du personnel
• Savoir distinguer les attributions des mandats d’élus et mandats

• Mandats électifs : 
  • Le CSE : Rappel de son fonctionnement, moyens et missions
    • Les élus CSE
    • Les représentants de proximité
• Mandats désignatifs : 
  • Le syndicat et son représentant : DS / RS CSE / RSS et autres
  • Désignation
  • Rôle, mission, attributions 
  • Moyens
• Les obligations de l’employeur
• Le statut de salarié protégé
  • Qui sont les salariés protégés ?
  • Droits et limites
  • Contentieux

• Cas pratiques
• Consultation de la jurisprudence récente
• Jeux : Questions / Réponses – Échanges

Durée de la formation : 7 heures

Formateur : juriste spécialisée en droit du travail